L'affaire des silos de Chabeuil
Les silos de Chabeuil, une longue histoire pour l'association...
Un petit historique des actions et des décisions de justice :
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Recours gracieux - Septembre 2016
Recours gracieux contre le permis de construire 02606416C0016.
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Rappel des faits à Mars 2016
Retrouvez notre dossier complet sur l'affaire des silos de Chabeuil :
- Rappel des faits
- Les décisions de justice
- Perspectives
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Résultat cour administrative de Lyon - Mars 2016
Jugement de la cour administrative d'appel de Lyon concernant l'affaire dite des Silos de Chabeuil
Enquete publique PLU Mai 2015
Retrouvez le courrier de l'association dans le cadre de l’enquête publique de projet de modification du plan local d'urbanisme de Chabeuil
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Communiqué juin 2014
Suite à la décision du tribunal administratif de mars 2014 concernant les silos de Chabeuil, Vivre à Chabeuil souhaite informer le plus grand nombre, expliquer sa démarche et justifier ses choix à propos de cette affaire.
Suites de la décision du tribunal Administratif du 18 mars 2014
"Vivre A Chabeuil" a formulé une requête le 11 mars 2011 au Tribunal Administratif de Grenoble contre le Permis de construire des Silos délivré par la mairie de Chabeuil.
"Vivre A chabeuil" a toujours défendu l'intérêt des agriculteurs et le transfert des 2 silos du centre ville, mais s'est opposé au choix du site des Barachines inadapté à un complexe industriel composé de 15 silos et d'une usine d'aliments ainsi qu'aux irrégularités de l'arrêté du Permis de construire.
La décision du Tribunal administratif du 18 mars 2014 vient de donner raison aux motifs évoqués par notre association ainsi qu'à ceux défendus par des tiers indépendants et jugés conjointement par le Tribunal, en annulant le permis de construire des Silos de Chabeuil du 21 octobre 2010 .
Nota Bene : à l'époque, ni la Majorité ni l'opposition au sein du Conseil Municipal de Chabeuil n'avaient soutenu Vivre à Chabeuil quand nous nous étions opposés au projet des Silos. Tous les conseillers municipaux avaient voté à l'unanimité pour ce permis de construire.
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Jugement du tribunal Administratif du 18 mars 2014
L'association Vivre à Chabeuil vous informe que par jugement en date du 18 Mars 2014, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le Permis de Construire (du 21 Octobre 2010) des Silos de Barachines (Route de Montélier).
Nous nous félicitons que le tribunal ait reconnu le bien fondé de notre démarche
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Point sur l'affaire en 2011
Nous sommes d’accord pour le transfert des silos de Chabeuil mais rien que les silos de Chabeuil !
Vous trouverez dans les documents la photo montage du projet officiel des nouveaux silos de Chabeuil
Petit jeu : Retrouvez le semi remorque présent sur la photo montage ?
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Les documents de l'association :
- Recours gracieux de vivre a Chabeuil de Décembre 2010
- Communiqué de vivre à Chabeuil sur les silos
- Recours au tribunal Administratif de Grenoble
- Estimation de la taille des futurs silos
- Communiqué de Vivre à Chabeuil de Juin 2011
- Lettre au Préfet de la Drôme de Juillet 2011
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Le Projet officiel :
- Rapport du commissaire enquêteur d'avril 2011
- Annexes du rapport du CE
- Conclusions du commissaire
- Photo officielle du projet :
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